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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Compétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
[article]
Titre : Compétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION ; OBJET DES COMPETENCES ; TOURISME Index. décimale : TOU TOURISME / LOISIRS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14422
in La Gazette des Communes > 2436 (du 15 au 21 octobre 2018) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5262 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
[article]
Titre : Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14421
in La Gazette des Communes > 2436 (du 15 au 21 octobre 2018) . - p. 16[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5262 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Présentation de la loi Elan : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique Type de document : Cadre juridique Editeur : Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales Année de publication : 16/10/2018 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Synthèse du projet de loi Elan, dans sa version adoptée le 16/10/2018, produite par le ministère de la cohésion des territoires En ligne : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-loi-portant-evolution-du-logement-de- [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14509 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5301 JUR1-54 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
ELAN.pdfAdobe Acrobat PDF Le logement social en pleine métamorphose in Le Moniteur des Travaux Publics, 5998 (12 octobre 2018)
[article]
Titre : Le logement social en pleine métamorphose : Bousculés par les lois de finances 2018 et Elan, les bailleurs accusent le coup et s'organisent pour faire face à leurs nouvelles obligations Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 24-42 Langues : Français (fre) Catégories : HLM ; LEGISLATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14414
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5998 (12 octobre 2018) . - p. 24-42[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5260 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PLU: l'échelon intercommunal gagne du terrain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5995 (21 septembre 2018)
[article]
Titre : PLU: l'échelon intercommunal gagne du terrain : fortement encouragé par le lois successives, le PLUi se déploie. Sa mise en place si elle a été progressivement simplifiée, recèle encore quelques subtilités Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 90-92 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14301
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5995 (21 septembre 2018) . - p. 90-92[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5181 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiscalité de l'urbanisme (11/11). La participation à l'assainissement collectif in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkLoi ELAN: les jeunes architectes se mobilisent in D'Architectures, 265 (Septembre 2018)
PermalinkLa notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkAménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5992-5993 (7 septembre 2018)
PermalinkFaire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France in La Gazette des Communes, 2430 (du 3 au 9 septembre 2018)
PermalinkL'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
PermalinkInterview, Elisabeth Borne: "Le désenclavement est au coeur de la future loi "mobilités" in La Gazette des Communes, 2424-2425 (du 16 au 29 julliet 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté in La Gazette des Communes, 2423 (du 9 au 15 julliet 2018)
PermalinkLe logement évolutif, une idée en cours de conception in Le Moniteur des Travaux Publics, 5982 (29 juin 2018)
PermalinkLoi Elan: ce qui va changer in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3639 (22 juin 2018)
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