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Communes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
[article]
Titre : Communes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 78-80 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15315
in La Gazette des Communes > 2485 (du 6 au 13 octobre 2019) . - p. 78-80[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000114 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
[article]
Titre : Le délégué à la protection des données : Le RGPD a rendu obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données par les collectivités Titre original : DPO Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 67 Langues : Français (fre) Catégories : BANQUE DE DONNEES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15311
in La Gazette des Communes > 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019) . - p. 67[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000112 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Electricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
[article]
Titre : Electricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? : Si le sujet de la propriété de ces ouvrages est réglé, de nouvelles questions se posent Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ELECTRICITE ; LEGISLATION ; RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ; TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15267
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6043 (16 août 2019) . - p. 36-37[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000092 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi mobilité cale face au tout-voiture in Alternatives économiques, 393 (Septembre 2019)
[article]
Titre : La loi mobilité cale face au tout-voiture Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15284
in Alternatives économiques > 393 (Septembre 2019) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000099 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Guide pratique de la sensibilisation au RGPD pour les collectivites locales Type de document : Document électronique Editeur : Paris : CNIL Année de publication : 09/2019 Importance : 43 p. Langues : Français (fre) Catégories : ANALYSE DES DONNEES ; BANQUE DE DONNEES ; INFORMATION ; LEGISLATION ; STOCKAGE DE L'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAITEMENT DE L'INFORMATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en oeuvre du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) – ce qui doit être fait depuis le 25 mai 2018 – la CNIL a élaboré un guide pédagogique qu’elle a publié sur son site web.
L’arrivée tardive de ce texte, qui est envoyé en version papier à toutes les mairies, prouve que la Cnil fait preuve de compréhension à l’égard des petites et moyennes collectivités qui ne sont pas encore en règle. Ce qui tombe bien car un grand nombre de collectivités sont loin de l’être.
Le guide revient sur l’ensemble des actions que les collectivités doivent mettre en oeuvre pour être en conformité avec la nouvelle réglementation :
désigner un délégué à la protection des données ;
recenser les traitements de données et tenir à jour un registre de ceux-ci ;
encadrer la sous-traitance des traitements ;
garantir la sécurité des données ;
organiser la réponse aux demandes d’exercice des droits venant des administrés ;
notifier à la CNIL, voire aux personnes concernées, les violations éventuelles de données personnelles (par exemple les failles de sécurité) ;
effectuer dans certains cas des analyses d’impact sur la vie privée et les libertés pour certains traitements à risques.
En ligne : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-guide-collectivite-terr [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15304 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000109 JUR1-62 Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkDématérialisation. L'urbanisation entre enfin dans l'ère numérique in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkMener une procédure de concertation en application du code de l'environnement in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
Permalink6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink277 - Juin 2019 - Les notes de l'ADEUS - 277 - Développement économique et enjeux réglementaires. Focale sur les zones d'activités (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkDossier: Les mobilités douces au coeur des stratégies urbaines in Traits Urbains, 105 (Juillet-Août 2019)
PermalinkFeu vert pour les téléphériques français in Ville Rail et Transports, 625-626 (Juillet-Août 2019)
PermalinkLoi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
Permalink6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
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