Catégories
> Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE CONCEPTUEL DU DROIT > LEGISLATION
LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
Documents disponibles dans cette catégorie (423)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent (Bulletin de Note rapide de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme)
[n° ou bulletin]
Titre : 832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent Titre original : ZAN Type de document : Périodique Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : L'étalement urbain est une préoccupation croissante depuis plus de cinquante ans en France. Face aux préjudices sociaux, économiques et écologiques qui en découlent, le gouvernement a récemment fixé l'objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Les territoires, dont l'Île-de-France, sont en première ligne pour atteindre cet objectif, et concevoir les solutions adaptées pour y répondre. En ligne : https://www.institutparisregion.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack2/Etude_2248/NR_83 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6717 [n° ou bulletin]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000253 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Loi d'orientation des mobilités: décryptage des principales dispositions : Guide à l'attention des autorités organisatrices de la mobilité. Version 1 Type de document : Document électronique Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 01/2020 Importance : 70 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des parties prenantes de la mobilité.
Désormais, une action pédagogique détaillant le contenu de la loi s’engage afin d’accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans l’exercice de leurs compétences.
Dans cette perspective, le GART publie un guide décryptant les principales dispositions de la LOM. Les grandes thématiques de la loi y sont successivement abordées, avec pour chacune d’entre elles, une analyse détaillée des mesures les plus importantes : gouvernance et financement des politiques de mobilité ; programmation des infrastructures ; ouverture des données… En complément, une foire aux questions apporte des réponses aux questions ou difficultés d’interprétation que le GART a reçues de ses adhérents ces derniers mois.
Cette analyse détaillée de la LOM permet au GART de mettre en exergue une série de dispositions considérées comme fondamentales, ainsi qu’une série de dispositions pour lesquelles des réserves subsistent.En ligne : https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/01/Guide-de-d%C3%A9cryptage-de-la-L [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15602 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000238 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Guide-de-decryptage-de-la-LoM_Document-GaRT_V1-Janvier-2020Adobe Acrobat PDF
Titre : Le Mémo Collectivités. Loi Mobilités Titre original : LOM Type de document : Document électronique Auteurs : Ministere de la transition écologique et solidaire, Auteur Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire Année de publication : 01/2020 Importance : 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15599 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000237 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Memo_Lom_collectivites_2020Adobe Acrobat PDF Note sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
Titre : Note sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR Type de document : Cadre juridique Auteurs : Cabinet d’avocats SEBAN, Auteur Editeur : Cabinet d’avocats SEBAN Année de publication : 01/2020 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15598 Documents numériques
SeBan_Financement_enR_collectivites_202002Adobe Acrobat PDF Les mesures clés de la nouvelle loi Mobilités in Ville Rail et Transports, 630 (Décembre 2019)
[article]
Titre : Les mesures clés de la nouvelle loi Mobilités Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 18 Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15496
in Ville Rail et Transports > 630 (Décembre 2019) . - p. 18[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000197 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkEnvironnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. L'artificialisation des terres, c'est fini in La Gazette des Communes, 2493 (du 2 au 8 décembre 2019)
PermalinkPatrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
PermalinkHors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
Permalink2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkBayonne fait respirer son centre ancien in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkLes freins à la revitalisation des centres anciens / Nancy Bouché in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
Permalink