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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Les projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente in Le Moniteur des Travaux Publics, 5912 (10 mars 2017)
[article]
Titre : Les projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 88-89 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE COMMERCIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12305
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5912 (10 mars 2017) . - p. 88-89[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3982 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
[n° ou bulletin]
Titre : 199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; REFORME ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5615 [n° ou bulletin]Contient
- Les conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
- Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
- Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
- Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Les conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique Type de document : Article de revue Auteurs : Philippe Petit, Auteur ; Agathe Bastard-Rosset, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 21-22 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; ZONE D'ACTIVITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12350
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 21-22[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" Type de document : Article de revue Auteurs : Aurélie Aveline, Auteur ; Mounia Idrissi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 29-30 Langues : Français (fre) Catégories : EPCI ; LEGISLATION ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12353
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 29-30[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale Type de document : Article de revue Auteurs : Aldo Sevino, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Catégories : EPCI ; LEGISLATION ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12352
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 25-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkDossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkUrbanistes: Quelles actions en démolition après la loi "Macron"? in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkDomaine public: Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkIntercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkAdaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5909 (17 février 2017)
PermalinkAutorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
Permalink309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkHandicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé in La Gazette des Communes, 2352 (du 06 au 12 février 2017)
PermalinkHandicap: La lente marche vers l'accessibilité in Transport Public, 1175 (Février 2017)
PermalinkLois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017)
PermalinkDe nouvelles règles pour le logement social in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkLes premiers effetes du travail du dimanche in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkRien ne va PLU in Le Courrier des Maires, 309 (Février 2017)
PermalinkHuit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 in Techni.Cités, 299 (Janvier 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnnues issues de la nouvelle organisation territoriale in La Gazette des Communes, 2349 (du 16 au 22 janvier 2017)
Permalink5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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