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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Les apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
[article]
Titre : Les apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12863
in La Gazette des Communes > 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4325 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Certificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
[article]
Titre : Certificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12862
in La Gazette des Communes > 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4325 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La Loi NOTRe instaure de nouvelles compétences aux 1er janvier 2018 et 2020 in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 41 (Juin 2017)
[article]
Titre : La Loi NOTRe instaure de nouvelles compétences aux 1er janvier 2018 et 2020 : GEMAPI Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : EAU PLUVIALE ; INONDATION ; LEGISLATION ; PPR ; PREVENTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12818
in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme > 41 (Juin 2017) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4287 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
[article]
Titre : Urbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12742
in La Gazette des Communes > 2370 (du 12 au 18 juin 2017) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4231 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dans six mois... la Gemapi! in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
[article]
Titre : Dans six mois... la Gemapi! Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 30-39 Langues : Français (fre) Catégories : INONDATION ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12725
in La Gazette des Communes > 2369 (du 5 au 11 juin 2017) . - p. 30-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4226 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkRéforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkNumérique: Ce que la loi "Lemaire" change pour les collectivités in La Gazette des Communes, 2365 (du 8 au 14 mai 2017)
PermalinkAssurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intecommunalité (2/3) in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
Permalink311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes droits des personnes photographiées in Le Courrier des Maires, 311 (Avril 2017)
Permalink"La Loi ALUR" dans la pratique in Trait d'Union, 12 (Février 2017)
PermalinkLe règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intercommunalité (1/2). La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkLe permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkProtection du patrimoine: Une réforme pour valoriser les sites d'exception in Diagonal, 199 (Mars 2017)
PermalinkUrbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
PermalinkPropriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
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