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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Sites et sol pollués. Une définition bienvenu des typologies d'usage in Le Moniteur des Travaux Publics, 6232 (10 Février 2023)
[article]
Titre : Sites et sol pollués. Une définition bienvenu des typologies d'usage : Les huit catégories créées par le décret de décembre 2022 devraient permettre d'améliorer la prise en compte des pollutions résiduelles Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; POLLUTION DU SOL ; REHABILITATION URBAINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18154
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6232 (10 Février 2023) . - p. 78-79[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001077 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2651 - du 6 au 12 février 2023 - La Gazette des Communes - 2651 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2651 - du 6 au 12 février 2023 - La Gazette des Communes - 2651 Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/02/06/FICHIER_20230 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7377 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001074 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2650 - du 30 janvier au 5 février 2023 - La Gazette des Communes - 2650 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2650 - du 30 janvier au 5 février 2023 - La Gazette des Communes - 2650 Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2023/01/30/FICHIER_20230 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7376 [n° ou bulletin]Contient
- Développement économique. Des expériences insolites qui changent le regard sur la ville in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
- Tourisme. Le patrimoine des chemins ruraux révélé in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
- Urbanisme. Des architectes requalifient le centre-bourg avec les habitants in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
- Energie. La géothermie fait sa mue in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
- Encadrer l'affichage publicitaire in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001073 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Encadrer l'affichage publicitaire in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
[article]
Titre : Encadrer l'affichage publicitaire Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; MOBILIER PUBLICITAIRE ; PUBLICITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18138
in La Gazette des Communes > 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001073 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Energie. La géothermie fait sa mue in La Gazette des Communes, 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023)
[article]
Titre : Energie. La géothermie fait sa mue Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : ENERGIE ; GEOTHERMIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18137
in La Gazette des Communes > 2650 (du 30 janvier au 5 février 2023) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001073 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2648 - du 16 au 22 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2648 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUne loi qui va bel et bien accélérer les énergies renouvelables in Alternatives économiques, 431 (Février 2023)
Permalink2649 - du 23 au 29 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2649 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPermalinkCollectivités. Bien sans maître et en état d'abandon manifeste: le coup de pouce de la loi 3DS in Le Moniteur des Travaux Publics, 6228 (13 janvier 2023)
PermalinkQue reste-t-il de la loi Malraux? in Urbanisme, 76 (Avril 2021)
Permalink2647 - du 9 au 15 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2647 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink5 - Décembre 2022 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur l'épidermie vivant de la terre. Les sols (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
Permalink2645-2646 - du 19 décembre au 8 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2645-2646 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2643 - du 5 au 11 décembre 2022 - La Gazette des Communes - 2643 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2644 - du 12 au 18 décembre 2022 - La Gazette des Communes - 2644 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLogement. Avec l'autorité organisatrice de l'habitat une stratégie plus adaptée aux besoins locaux in La Gazette des Communes, 2644 (du 12 au 18 décembre 2022)
PermalinkWebinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation (09/12/2022)
PermalinkUrbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6221 (2 Décembre 2022)
Permalink2642 - du 28 novembre au 4 décembre 2022 - La Gazette des Communes - 2642 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPermalink2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2641 - du 21 au 27 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2641 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUrbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
PermalinkUrbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
PermalinkEnvironnement. Le vent pourrait tourner pour l'éolien in Le Moniteur des Travaux Publics, 6218 (11 Novembre 2022)
Permalink2638/42 - du 31 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2638/42 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2639 - du 7 au 13 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2639 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkS'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette in La Gazette des Communes, 2639 (du 7 au 13 novembre 2022)
PermalinkAménagement. Etudes d'impact: les juges sont de plus en plus exigeants in Le Moniteur des Travaux Publics, 6216 (28 Octobre 2022)
Permalink2637 - du 24 au 30 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2637 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2638 - du 24 au 30 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2638 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkZones à faibles émissions (1/2). ZFE: champ d'application, compétence et contenu in La Gazette des Communes, 2637 (du 24 au 30 octobre 2022)
PermalinkZones à faibles émissions (2/2). ZFE: modalités et moyens de contrôle in La Gazette des Communes, 2638 (du 24 au 30 octobre 2022)
PermalinkUrbanisme. ZAN: un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6215 (21 Octobre 2022)
Permalink2636 - du 17 au 23 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2636 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkRénovation. Audit pour les logements gros consommateur d'énergie in La Gazette des Communes, 2636 (du 17 au 23 octobre 2022)
Permalink2635 - du 10 au 16 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2635 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2634 - du 3 au 9 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2634 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkHors série - Septembre 2022 - 6 schémas sur les friches. Symboles du passé et figures d'avenir (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkLa fiscalité locale dans la perspective du ZAN (10/2022)
Permalink2633 - du 26 septembre au 2 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2633 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDéveloppement local. Val d'Europe part en guerre contre les meublés touristiques in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
PermalinkUrbanisme. Retrait du trait de côte: les nouvelles obligations in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
Permalink2632 - du 16 au 24 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2632 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2628-2629 - du 29 août au 4 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2628-2629 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2630 - du 5 au 11 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2630 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2631 - du 12 au 18 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2631 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkAménagement. Les élus locaux en ordre de bataille contre le ZAN in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
PermalinkMétropole d'Amiens. Boréalia 2, la ZAC de la discorde in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
Permalink2626-2627 - du 1er au 28 août 2022 - La Gazette des Communes - 2626-27 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkAménagement. Evaluation environnementale dans les ZAC: principe et réalités in La Gazette des Communes, 2626-2627 (du 1er au 28 août 2022)
PermalinkContrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impact en matière de construction? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6203 (5 août 2022)
PermalinkUrbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise in Le Moniteur des Travaux Publics, 6202 (29 juillet 2022)
Permalink2625 - du 25 au 31 juillet 2022 - La Gazette des Communes - 2625 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2623-2624 - du 11 au 24 juillet 2022 - La Gazette des Communes - 2623-2624 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUrbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)
Permalink2621 - du 27 juin au 3 juillet 2022 - La Gazette des Communes - 2621 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkTransition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6197 (24 juin 2022)
PermalinkLogement. Meublés de tourisme: la fête est finie in La Gazette des Communes, 2620 (du 20 au 26 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (8/8). Avec l'administration des relations simplifiées in La Gazette des Communes, 2620 (du 20 au 26 juin 2022)
PermalinkUrbanisme. S'écouter pour mieux construire ensemble in Le Moniteur des Travaux Publics, 6196 (17 juin 2022)
Permalink- Mars 2022 - Volet énergie de la loi Climat et résilience, l'essentiel à retenir (Bulletin de 10 minutes sur)
PermalinkDéveloppment économique. Avec un foncier raréfié, le bail à construction dévient un allié in La Gazette des Communes, 2619 (du 13 au 19 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (7/8). Le régime des entreprises publiques locales modifié in La Gazette des Communes, 2619 (du 13 au 19 juin 2022)
PermalinkUrbanisme. Loi 3DS: la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6195 (3 juin 2022)
PermalinkLa voie s'ouvre pour les biocarburants in Ville Rail et Transports, 660 (Juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (6/8). Les apports en matière environnementale in La Gazette des Communes, 2618 (du 6 au 12 juin 2022)
PermalinkAménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (5/8). Les mesures relatives à l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLa loi Climat et Résilience et le Zéro Artificialisation Nette: quels enjeux et responsabilités pour les territoires / Sonia Guelton in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkLa loi n° 2021-1104 et le ZAN, Sapiens à l'âge de raison? in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkSobriété: Les leviers d'un développement urbain sans artificialisation / Arnaud Portier in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkTransition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (4/8). La réforme de la mobilité et le transfert des routes in La Gazette des Communes, 2615-2616 (du 16 au 31 mai 2022)
PermalinkCollectivités. Réglement national d'urbanisme: une constructibilité pas si limitée que cela in Le Moniteur des Travaux Publics, 6191 (13 Mai 2022)
PermalinkLoi "3DS" (3/8). Ce qui change en matière sanitaire et sociale in La Gazette des Communes, 2614 (du 9 au 15 mai 2022)
PermalinkLoi "3DS" (2/8). La diéfinition des conflits d'intérêts assouplie in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
PermalinkPolitiques publiques. Ce que change la loi "sport" du 2 mars 2022 pour les collectivités locales in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
PermalinkLoi "3DS" (1/8). La différenciation territoriale renforcée in La Gazette des Communes, 2612 (du 25 avril au 1er mai 2022)
PermalinkUrbanisme. Loi 3DS: des évolutions sans révolution in Le Moniteur des Travaux Publics, 6189 (29 Avril 2022)
PermalinkRéglementation. PLU métropolitains: quelle place pour les communes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6187 (15 Avril 2022)
PermalinkFoncier. Les ZANgoisses des élus locaux in La Gazette des Communes, 2610 (du 11 au 17 avril 2022)
PermalinkRisques. La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles in La Gazette des Communes, 2609 (du 4 au 10 avril 2022)
PermalinkTransition écologique. Le secteur de l'énergie mise sur l'éolien terrestre in La Gazette des Communes, 2609 (du 4 au 10 avril 2022)
PermalinkPermalink2608 - du 28 mars 2022 - La Gazette des Communes - 2608 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEnvironnement. Eoliennes terrestres: davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6183 (18 mars 2022)
PermalinkDossier. Aménagement: Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or in La Gazette des Communes, 2606 (du 14 au 20 mars 2022)
PermalinkA Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite in Traits Urbains, 126 (Mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkDroit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
PermalinkLogement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLogement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6181 (4 mars 2022)
PermalinkEnvironnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires in La Gazette des Communes, 2604 (du 28 février au 6 mars 2022)
PermalinkPermalinkPermalinkUrbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6180 (25 février 2022)
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