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La loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité? (09/2020)
Titre : La loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité? Type de document : Documentation générale Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 09/2020 Collection : Connaissances (Bron), ISSN 2417-9701 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16149 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000423 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
LoM_Planification_Fiche_38_cerema_202009_2Adobe Acrobat PDF Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote in Le Moniteur des Travaux Publics, 6099 (28 Août 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote : Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16064
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6099 (28 Août 2020) . - p. 32-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000394 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
[article]
Titre : Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16021
in La Gazette des Communes > 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000360 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral in Le Moniteur des Travaux Publics, 6097 (14 Août 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16018
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6097 (14 Août 2020)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000359 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDF Urbanisme. Le Scot prend un virage stratégique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6095 (31 Juillet 2020)
PermalinkZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT in Le Moniteur des Travaux Publics, 6088 (12 Juin 2020)
PermalinkLa définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)
PermalinkLes avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques (06/2020)
PermalinkCerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)
PermalinkAménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)
PermalinkGérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2515 (du 18 mai 2020)
PermalinkLoi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement / Marc Lemonier in Diagonal, 208 (Avril 2020)
Permalink94 - Mai 2020 - Regards de l'Agam - 94 - Objectif Zéro Artificialisation Nette. Une nouvelle opportunité pour un urbanisme responsable (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkObjectif ZAN. Une ambition qui ne se résume pas à une dimension coercitive / Brigitte Bariol in Urbanisme, 416 (Janvier-février-mars 2020)
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