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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
[article]
Titre : Urbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13649
in La Gazette des Communes > 2405 (du 5 au 11 mars 2018) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4770 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mobilité: Encore des obstacles sur la route des navettes autonomes in La Gazette des Communes, 2404 (du 26 février au 4 mars 2018)
[article]
Titre : Mobilité: Encore des obstacles sur la route des navettes autonomes Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ESPACE RURAL ; INNOVATION ; LEGISLATION ; MARKETING ; NAVETTE ; TRANSPORT A LA DEMANDE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13621
in La Gazette des Communes > 2404 (du 26 février au 4 mars 2018) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4760 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
[article]
Titre : Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-94 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13626
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5964 (23 Février 2018) . - p. 92-94[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4762 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
complexe.pdfAdobe Acrobat PDF Foncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
[article]
Titre : Foncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités : Si la question de la libération du foncier se pose pour contruire plus, l'acquisition des terrains n'est pas l'unique réponse. De nombreux outils existent Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 86-90 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13610
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5963 (16 Février 2018) . - p. 86-90[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4756 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
[n° ou bulletin]
Titre : 207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations Type de document : Périodique Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; REFORME ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6072 [n° ou bulletin]Contient
- Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- Urbanisme sécuritaire: un concept méconnu ... mais bien actuel in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- Le droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- Le "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Le droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkGemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5961 (2 Février 2018)
PermalinkNote juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkDestinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5960 (26 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (2/2): Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkAménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (1/2): Changements des destinations ou de sous-destinations: quelle réglementation? in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkSites et sols pollués. Un cadre juridique qui reste à parfaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5951 (1er Décembre 2017)
PermalinkAménagement: Participation du public et évaluation environnementale: la ZAC évolue in La Gazette des Communes, 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017)
PermalinkEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification / EPURES (12/2017)
PermalinkUrbanisme: Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5950 (24 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkCommande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkService public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkTransition énergétique: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
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