Catégories
> Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE CONCEPTUEL DU DROIT > LEGISLATION
LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
Documents disponibles dans cette catégorie (434)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
[article]
Titre : Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-94 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13626
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5964 (23 Février 2018) . - p. 92-94[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4762 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
complexe.pdfAdobe Acrobat PDF Foncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
[article]
Titre : Foncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités : Si la question de la libération du foncier se pose pour contruire plus, l'acquisition des terrains n'est pas l'unique réponse. De nombreux outils existent Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 86-90 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13610
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5963 (16 Février 2018) . - p. 86-90[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4756 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
[n° ou bulletin]
Titre : 207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations Type de document : Périodique Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; REFORME ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6072 [n° ou bulletin]Contient
- Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- Urbanisme sécuritaire: un concept méconnu ... mais bien actuel in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- Le droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- Le "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Le droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
[article]
Titre : Le droit de préemption urbain Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PREEMPTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13593
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 207 (Février 2018) . - p. 21[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Gemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5961 (2 Février 2018)
[article]
Titre : Gemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain : La loi du 30 décembre 2017 assouplit la mise en oeuvre de la compétence Gemapi. Les responsabilités sont aménagées, la gouvernance précisée Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; INONDATION ; LEGISLATION ; PREVENTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13565
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5961 (2 Février 2018) . - p. 58-60[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4730 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Note juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkDestinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5960 (26 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (2/2): Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkAménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (1/2): Changements des destinations ou de sous-destinations: quelle réglementation? in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkSites et sols pollués. Un cadre juridique qui reste à parfaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5951 (1er Décembre 2017)
PermalinkAménagement: Participation du public et évaluation environnementale: la ZAC évolue in La Gazette des Communes, 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017)
PermalinkEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification / EPURES (12/2017)
PermalinkUrbanisme: Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5950 (24 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkCommande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkService public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkTransition énergétique: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
Permalink