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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Aménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5992-5993 (7 septembre 2018)
[article]
Titre : Aménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? : Critiquée mais toujours pratiquée, elle peut être combinée à des opérations privées, elle peut être combinée à des opérations privées ou à des outils contractuels. Le projet de loi Elan entend la remodeler Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 74-76 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14232
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5992-5993 (7 septembre 2018) . - p. 74-76[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5139 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Faire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France in La Gazette des Communes, 2430 (du 3 au 9 septembre 2018)
[article]
Titre : Faire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14238
in La Gazette des Communes > 2430 (du 3 au 9 septembre 2018) . - p. 68-69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5141 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
[article]
Titre : L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit : Le juge administratif s'adapte aux évolutions rédactionnelles du Code l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14143
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5991 (31 août 2018) . - p. 68-69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5053 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Interview, Elisabeth Borne: "Le désenclavement est au coeur de la future loi "mobilités" in La Gazette des Communes, 2424-2425 (du 16 au 29 julliet 2018)
[article]
Titre : Interview, Elisabeth Borne: "Le désenclavement est au coeur de la future loi "mobilités" Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14017
in La Gazette des Communes > 2424-2425 (du 16 au 29 julliet 2018) . - p. 12-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4953 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté in La Gazette des Communes, 2423 (du 9 au 15 julliet 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; FISCALITE ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13986
in La Gazette des Communes > 2423 (du 9 au 15 julliet 2018) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4938 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le logement évolutif, une idée en cours de conception in Le Moniteur des Travaux Publics, 5982 (29 juin 2018)
PermalinkLoi Elan: ce qui va changer in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3639 (22 juin 2018)
PermalinkPermis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
PermalinkIntroduction des véhicules autonomes, quels impacts juridiques? in Revue générale des toutes et de l'aménagement - RGRA, 955 (Juin 2018)
PermalinkLes Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
PermalinkDossier. ESS-collectivités: s'unir pour le meilleur in La Gazette des Communes, 2413 (du 30 au 6 mai 2018)
PermalinkDossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkVéhicules autonomes. Expérimentation sur la voie publique: déjà des obligations in Bus & Car Connexion, 1047 (27 avril au 11 mai 2018)
PermalinkRéglementation: Le stationnement, clé de la maîtrise de l'espace public? in Bus & Car Connexion, 1046 (13 au 26 avril 2018)
PermalinkPrévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
Permalink"Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants" in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
PermalinkDestinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkGestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) in Territoire Nord-Picardie Magazine, 1 (Janvier 2018)
PermalinkPrévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkLe PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkLa nouvelle politique des loyers des organismes HLM in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
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