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Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
[article]
Titre : Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice : La sénatrice défend le compromis trouvé sur la loi 3DS, en particulier sur la construction de HLM Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17274
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6182 (11 mars 2022)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000821 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée : Partie 1 Titre original : Réglementation. Guide d'utilisation des CCAG 2021 Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7169 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000816 - Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Logement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6181 (4 mars 2022)
[article]
Titre : Logement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020 Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; MAISON INDIVIDUELLE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17260
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6181 (4 mars 2022) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000815 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires in La Gazette des Communes, 2604 (du 28 février au 6 mars 2022)
[article]
Titre : Environnement. Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PUBLICITE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17256
in La Gazette des Communes > 2604 (du 28 février au 6 mars 2022) . - p. 40-42[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000814 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Loi climat et résilience - Guide à l'usage des collectivités territoriales Type de document : Document électronique Editeur : CNFPT Année de publication : 03/2022 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : Le CNFPT a publié un guide à destination des collectivités pour aider à la compréhension et l'appropriation de la loi Climat et résilience, votée en août 2021, "outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écologique et climatique" (guide en pièce jointe).
Le 4ème chapitre est consacré à la thématique "mobilité, voirie, parcs et véhicules". Y sont recensés les articles permettant :
- le développement du vélo et de l'intermodalité : article 104 (sur l'accompagnement financier de la part de l'Etat) ; article 116 (sur l'obligation de retranscrire les itinéraires des schémas directeurs cyclables dans les plans de mobilité) ; article 117 (sur la possibilité de créer des espaces de stationnement vélo au lieu de stationnement voiture) ; article 108 (sur le développement de parkings-relais) ; article 109 (sur l'accès aux données de mobilité) ; article 127 (sur la billettique)
- le développement des ZFE-M (article 119) ainsi que les voies desservant les ZFE : article 124 (sur les voies réservées) et article 120 (sur l'obligation de développer des itinéraires cyclables sur les voiries situées dans une ZFE-M ou à mois de 5km de cette zone)
- le renouvellement des flottes des collectivités (article 112) et la formation des agents à l'écoconduite (article 136)En ligne : https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/guide_loi_c [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17363 Documents numériques
guide_loi_climat_et_resilience_1Adobe Acrobat PDF PermalinkUrbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6180 (25 février 2022)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail in La Gazette des Communes, 2601 (du 7 au 13 février 2022)
PermalinkArtificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
PermalinkPermalinkLe paradoxe du permis d'aménager / Jean-Philippe Antoni in Urbanisme, 423 (Décembre 2021-Janvier-Février 2022)
Permalink2599 - du 24 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2599 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUrbanisme. Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021 in La Gazette des Communes, 2599 (du 24 au 30 janvier 2022)
Permalink4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkDossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction in La Gazette des Communes, 2597 (du 10 au 16 janvier 2022)
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