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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Loi "3DS" (1/8). La différenciation territoriale renforcée in La Gazette des Communes, 2612 (du 25 avril au 1er mai 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (1/8). La différenciation territoriale renforcée Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17381
in La Gazette des Communes > 2612 (du 25 avril au 1er mai 2022) . - p. 48-49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000853 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Loi 3DS: des évolutions sans révolution in Le Moniteur des Travaux Publics, 6189 (29 Avril 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Loi 3DS: des évolutions sans révolution : Consommation foncière, droit de préemption urbain, revitalisation des territoires... Panorama des principales mesure adoptées Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17391
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6189 (29 Avril 2022) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000856 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réglementation. PLU métropolitains: quelle place pour les communes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6187 (15 Avril 2022)
[article]
Titre : Réglementation. PLU métropolitains: quelle place pour les communes? : Entre consultation et participation active, le poid des élus municipaux varie selon les territoires Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17385
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6187 (15 Avril 2022) . - p. 74-75[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000854 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Foncier. Les ZANgoisses des élus locaux in La Gazette des Communes, 2610 (du 11 au 17 avril 2022)
[article]
Titre : Foncier. Les ZANgoisses des élus locaux Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; OCCUPATION DU SOL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17352
in La Gazette des Communes > 2610 (du 11 au 17 avril 2022) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000849 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Risques. La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles in La Gazette des Communes, 2609 (du 4 au 10 avril 2022)
[article]
Titre : Risques. La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; RISQUES NATURELS Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17349
in La Gazette des Communes > 2609 (du 4 au 10 avril 2022) . - p. 54-55[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000848 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Transition écologique. Le secteur de l'énergie mise sur l'éolien terrestre in La Gazette des Communes, 2609 (du 4 au 10 avril 2022)
PermalinkPermalink2608 - du 28 mars 2022 - La Gazette des Communes - 2608 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEnvironnement. Eoliennes terrestres: davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6183 (18 mars 2022)
PermalinkDossier. Aménagement: Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or in La Gazette des Communes, 2606 (du 14 au 20 mars 2022)
PermalinkA Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite in Traits Urbains, 126 (Mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkDroit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
PermalinkLogement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)
Permalink6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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