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Loi "3DS" (7/8). Le régime des entreprises publiques locales modifié in La Gazette des Communes, 2619 (du 13 au 19 juin 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (7/8). Le régime des entreprises publiques locales modifié Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17537
in La Gazette des Communes > 2619 (du 13 au 19 juin 2022) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000881 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Loi 3DS: la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6195 (3 juin 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Loi 3DS: la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial? : Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 72-75 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17543
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6195 (3 juin 2022) . - p. 72-75[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000883 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La voie s'ouvre pour les biocarburants in Ville Rail et Transports, 660 (Juin 2022)
[article]
Titre : La voie s'ouvre pour les biocarburants Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : CARBURANT ; LEGISLATION Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17548
in Ville Rail et Transports > 660 (Juin 2022)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000885 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "3DS" (6/8). Les apports en matière environnementale in La Gazette des Communes, 2618 (du 6 au 12 juin 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (6/8). Les apports en matière environnementale Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17533
in La Gazette des Communes > 2618 (du 6 au 12 juin 2022) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000880 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
[article]
Titre : Aménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation : ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17485
in La Gazette des Communes > 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022) . - p. 40-42[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000873 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "3DS" (5/8). Les mesures relatives à l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLa loi Climat et Résilience et le Zéro Artificialisation Nette: quels enjeux et responsabilités pour les territoires / Sonia Guelton in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkLa loi n° 2021-1104 et le ZAN, Sapiens à l'âge de raison? in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkSobriété: Les leviers d'un développement urbain sans artificialisation / Arnaud Portier in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkTransition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (4/8). La réforme de la mobilité et le transfert des routes in La Gazette des Communes, 2615-2616 (du 16 au 31 mai 2022)
PermalinkCollectivités. Réglement national d'urbanisme: une constructibilité pas si limitée que cela in Le Moniteur des Travaux Publics, 6191 (13 Mai 2022)
PermalinkLoi "3DS" (3/8). Ce qui change en matière sanitaire et sociale in La Gazette des Communes, 2614 (du 9 au 15 mai 2022)
PermalinkLoi "3DS" (2/8). La diéfinition des conflits d'intérêts assouplie in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
PermalinkPolitiques publiques. Ce que change la loi "sport" du 2 mars 2022 pour les collectivités locales in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
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