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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Dossier. Se déplacer, décarboner, ralentir in Urbanisme, 419 (Septembre-octobre-novembre 2020)
[article]
Titre : Dossier. Se déplacer, décarboner, ralentir Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 25-66 Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16367
in Urbanisme > 419 (Septembre-octobre-novembre 2020) . - p. 25-66[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000510 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable in Le Moniteur des Travaux Publics, 6122 (22 janvier 2021)
[article]
Titre : Environnement. La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable : Le texte permet de mieux articuler les différentes procédures, mais des difficultés subsistent Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 72-73 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16324
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6122 (22 janvier 2021) . - p. 72-73[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000487 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 3 - Décembre 2020 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 3 - Décembre 2020 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire Type de document : Périodique Année de publication : 2021 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualités dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 3e édition aborde largement la notion de Zéro artificialisation nette (ZAN), dont il est beaucoup question ces derniers temps, la modernisation des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), ainsi que des actualités juridiques. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6922 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000492 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Simplification. Quand la loi Asap chamboule la commande publique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6121 (15 janvier 2021)
[article]
Titre : Simplification. Quand la loi Asap chamboule la commande publique : Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise... De nombreuses nouveautés impactent les règles du code Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16311
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6121 (15 janvier 2021) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000477 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 6119 (1er janvier 2021)
[article]
Titre : Environnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 34-36 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16343
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6119 (1er janvier 2021) . - p. 34-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000500 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 52 - Décembre 2020 - Loi d'orientation des mobilités - Veille juridique (Bulletin de Les Cahiers de Scalen)
PermalinkTransition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation in La Gazette des Communes, 2543 (du 7 au 13 décembre 2020)
PermalinkRéglementation. La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces in Le Moniteur des Travaux Publics, 6113 (27 novembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Sursis à statuer sur les permis: vers une protection accrue des porteurs de projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6112 (20 novembre 2020)
PermalinkGens du voyage (4/4). Les obligations des communes de moins de 5000 habitants in La Gazette des Communes, 2535 (du 5 au 11 octobre 2020)
PermalinkPLUi et droits des sols in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 53 (Octobre 2020)
PermalinkDossier rural, périurbain. En route vers une mobilité mieux partagée in La Gazette des Communes, 2534 (du 5 au 11 octobre 2020)
PermalinkPermalink2532 - 21 septembre 2020 - La Gazette des Communes - 2532 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEtudes d'impact. Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair in Le Moniteur des Travaux Publics, 6104 (25 septembre 2020)
PermalinkLoi Elan: Un dispositif ambitieux pour revitaliser les territoires in Diagonal, 209 (Août 2020)
PermalinkAménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? in La Gazette des Communes, 2530 (du 7 au 13 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale in La Gazette des Communes, 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. "Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6100 (4 septembre 2020)
PermalinkLa loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération? (09/2020)
PermalinkLa loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité? (09/2020)
PermalinkUrbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote in Le Moniteur des Travaux Publics, 6099 (28 Août 2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
PermalinkUrbanisme. Le juge borde la loi Littoral in Le Moniteur des Travaux Publics, 6097 (14 Août 2020)
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