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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme. ZAN: un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6215 (21 Octobre 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. ZAN: un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet : Le zéro artificialisation nette n'est pas immédiatement opposable aux opérateurs. Mais la sobriété foncière gui déjà les procédures d'autorisation Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DENSIFICATION ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17851
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6215 (21 Octobre 2022) . - p. 74-75[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000981 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2636 - du 17 au 23 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2636 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2636 - du 17 au 23 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2636 : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique Titre original : Code pratique 2022 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/10/17/FICHIER_20221 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7299 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000983 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Rénovation. Audit pour les logements gros consommateur d'énergie in La Gazette des Communes, 2636 (du 17 au 23 octobre 2022)
[article]
Titre : Rénovation. Audit pour les logements gros consommateur d'énergie : En plus du diagnostic de performance énergétique, l'acquéreur est orienté dans ses travaux de rénovation Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 63 Langues : Français (fre) Catégories : DIAGNOSTIC ; ENERGIE ; LEGISLATION ; LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17857
in La Gazette des Communes > 2636 (du 17 au 23 octobre 2022) . - p. 63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000983 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2635 - du 10 au 16 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2635 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2635 - du 10 au 16 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2635 : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique Titre original : Code pratique 2022 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/10/10/FICHIER_20221 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7298 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000982 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2634 - du 3 au 9 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2634 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2634 - du 3 au 9 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2634 : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique Titre original : Code pratique 2022 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/10/03/FICHIER_20221 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7290 [n° ou bulletin]Contient
- Dossier Territoires. Quand la transition écologique fait réver in La Gazette des Communes, 2634 (du 3 au 9 octobre 2022)
- Bâtiment. La construction bois s'impose dans le paysage in La Gazette des Communes, 2634 (du 3 au 9 octobre 2022)
- Logement. Un habitat inclusif et convivial à loyer modéré pour les seniors, c'est possible in La Gazette des Communes, 2634 (du 3 au 9 octobre 2022)
- Eau. Une appli qui facilite l'exercice de la compétence Gemapi in La Gazette des Communes, 2634 (du 3 au 9 octobre 2022)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000973 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hors série - Septembre 2022 - 6 schémas sur les friches. Symboles du passé et figures d'avenir (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkLa fiscalité locale dans la perspective du ZAN (10/2022)
Permalink2633 - du 26 septembre au 2 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2633 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDéveloppement local. Val d'Europe part en guerre contre les meublés touristiques in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
PermalinkUrbanisme. Retrait du trait de côte: les nouvelles obligations in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
Permalink2632 - du 16 au 24 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2632 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2628-2629 - du 29 août au 4 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2628-2629 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2630 - du 5 au 11 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2630 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2631 - du 12 au 18 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2631 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkAménagement. Les élus locaux en ordre de bataille contre le ZAN in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
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