Catégories
> Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE CONCEPTUEL DU DROIT > LEGISLATION
LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
Documents disponibles dans cette catégorie (495)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Urbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
[article]
Titre : Urbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 62-64 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LOTISSEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13285
in La Gazette des Communes > 2389 (du 6 au 12 novembre 2017) . - p. 62-64[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4583 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 61 - Novembre 2017 - Des cols bleus aux cols blancs: trente ans de mutations de l'emploi (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
[n° ou bulletin]
Titre : 61 - Novembre 2017 - Des cols bleus aux cols blancs: trente ans de mutations de l'emploi Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : BASSIN D'EMPLOI ; BILAN SOCIAL ; DONNEE STATISTIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI PEU QUALIFIE ; HAUTS-DE-FRANCE ; INDICATEUR SOCIAL ; INDUSTRIE ; INFORMATION STATISTIQUE Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Note de contenu : Avec 200 000 habitants de plus qu'en 1990, la population de la région Hauts-de-France a connu une croissance régulière mais moins rapide qu'en France (+ 0,15 % par an contre + 0,54 %). Au sein des territoires de la région, les dynamiques démographiques sont hétérogènes. Si la zone d'emploi de Lille joue un rôle moteur par son poids démographique, le sud de la région et la Flandre-Lys présentent les hausses les plus fortes, sous l'influence de grands pôles urbains. À l'inverse, dans l'ancien bassin minier, l'est de la région, la Vallée de la Bresle-Vimeu et Dunkerque, les évolutions de population sont négatives ou fragiles en raison de forts déficits migratoires. Dans les autres zones d'emploi, le nombre d'habitants a augmenté à un rythme modéré. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6017 [n° ou bulletin]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4685 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
[article]
Titre : Droits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13267
in La Gazette des Communes > 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017) . - p. 50-51[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4558 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TAXE ; TAXE D'URBANISATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5923 [n° ou bulletin]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4576 JUR1-48 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux donées publiques in La Gazette des Communes, 2385 (du 9 au 15 octobre 2017)
[article]
Titre : Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux donées publiques Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 70-71 Langues : Français (fre) Catégories : BANQUE DE DONNEES ; BANQUE DE DONNEES URBAINES ; DONNEE STATISTIQUE ; INFORMATION STATISTIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13222
in La Gazette des Communes > 2385 (du 9 au 15 octobre 2017) . - p. 70-71[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4554 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in La Gazette des Communes, 2384 (du 2 au 8 octobre 2017)
PermalinkMettre en oeuvre la réforme du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2383 (du 25 septembre au 1er octobre 2017)
Permalink315 - Septembre 2017 - Le Courrier des Maires - 315 - Cahier: La prévention des risques naturels et technologiques (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkEn ville: le stationnement payant ou la gestion de l'espace public in Picardie La Gazette, 3689 (du 5 septembre 2017)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (7). Des spécificités contentieuses toujours renouvelées in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkPermalink"Je demande depuis longtemps une loi d'orientation". Barbara Pompili, Députée LREM de la Somme, présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale in Ville Rail et Transports, 602 (Août 2017)
Permalink60 - Août 2017 - Atouts et défis des Hauts-de-France. Les prestations sociales et impôts réduisent de moitié les inégalités de revenus (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
Permalink5933 - 4 août 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5933 - Collectivités territoriales: Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkAménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkLe PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) in D'Architectures, 255 (Juillet/Août 2017)
PermalinkLes conseils de pros pour des PLU zéro recours in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
PermalinkLa France gèle la chaleur solaire in Alternatives économiques, 370 (Juillet-Août 2017)
PermalinkLogement: La convention d'utilité soiale de deuxième génération in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkDes objectifs et des outils: un droit de l'aménagement en pleine évolution in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkLes apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkCertificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkLa Loi NOTRe instaure de nouvelles compétences aux 1er janvier 2018 et 2020 in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 41 (Juin 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkDans six mois... la Gemapi! in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkRéforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkNumérique: Ce que la loi "Lemaire" change pour les collectivités in La Gazette des Communes, 2365 (du 8 au 14 mai 2017)
PermalinkAssurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intecommunalité (2/3) in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
Permalink311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes droits des personnes photographiées in Le Courrier des Maires, 311 (Avril 2017)
Permalink"La Loi ALUR" dans la pratique in Trait d'Union, 12 (Février 2017)
PermalinkLe règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intercommunalité (1/2). La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkLe permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkProtection du patrimoine: Une réforme pour valoriser les sites d'exception in Diagonal, 199 (Mars 2017)
PermalinkUrbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
PermalinkPropriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
Permalink2358 - du 20 mars 2017 - La Gazette des Communes - 2344 - Cahier détaché - La réglementation des marchés publics 2017 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Permalink