Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2457 (du 18 au 24 mars 2019) . - p. 60-62 Titre : Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14780 [article]

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Aménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2456 (du 11 au 17 mars 2019)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2456 (du 11 au 17 mars 2019) . - p. 54-56 Titre : Aménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14756 [article]

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DUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6019 (1er mars 2019)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6019 (1er mars 2019) . - p. 82-84 Titre : DUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace : L'examen opéré par le Conseil d'Etat est formel et n'aboutit que rarement à la censure. Il contribue toutefois à renforcer la sécurité juridique des dossiers Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 82-84 Langues : Français Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14727 [article]

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Urbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement in La Gazette des Communes, 2455 (du 4 au 10 mars 2019)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2455 (du 4 au 10 mars 2019) . - p. 54-56 Titre : Urbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français Catégories : DROIT DE L'URBANISME Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14735 [article]

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De l'urbanisme commercial à la politique de revitalisation des centres-villes. Quarante ans de législation in BelvedeR, 4 (Décembre 2018)

Public [article]  inBelvedeR > 4 (Décembre 2018) . - p. 42-43 Titre : De l'urbanisme commercial à la politique de revitalisation des centres-villes. Quarante ans de législation : Loi ELAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 42-43 Langues : Français Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14722 [article]

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Aménagement: Comment faire sortir rapidement les projets de terre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6018 (22 Février 2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2450 (du 28 janvier au 3 février 2019)

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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques in Le Moniteur des Travaux Publics, 6013 (18 janvier 2019)

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Aménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)

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Après la loi "Notre". Développement économique le new deal in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)

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Loi d'orientation des mobilités. tout reste à (re)construire in Ville Rail et Transports, 619 (Janvier 2019)

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Open data. Ouvrir à tout prix in Ville Rail et Transports, 619 (Janvier 2019)

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Urbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)

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Les demandes d'autorisation environnementale évoluent in La Gazette des Communes, 2445-2446 (du 17 décembre 2018 au 6 janvier 2019)

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Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)

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