Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? in La Gazette des Communes, 2530 (du 7 au 13 septembre 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2530 (du 7 au 13 septembre 2020) . - p. 56-57 Titre : Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16085 [article]

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Urbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale in La Gazette des Communes, 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020) . - p. 48-50 Titre : Urbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16075 [article]

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Urbanisme. "Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6100 (4 septembre 2020)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6100 (4 septembre 2020) . - p. 58 Titre : Urbanisme. "Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit" : Entretien avec Romuald Prieur-Laurent, directeur juridique de l'Union nationale des aménageurs Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 58 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16080 [article]

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Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote in Le Moniteur des Travaux Publics, 6099 (28 Août 2020)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6099 (28 Août 2020) . - p. 32-34 Titre : Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote : Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16064 [article]

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Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020) . - p. 50-51 Titre : Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16021 [article]

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Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral in Le Moniteur des Travaux Publics, 6097 (14 Août 2020)

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Les communautés de communes et compétence mobilité (8/2020)    

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Urbanisme. Le Scot prend un virage stratégique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6095 (31 Juillet 2020)

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ZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT in Le Moniteur des Travaux Publics, 6088 (12 Juin 2020)

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La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)

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Les avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques (06/2020)  

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Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)

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Aménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)

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Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2515 (du 18 mai 2020)

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Loi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement / Marc Lemonier in Diagonal, 208 (Avril 2020)

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