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LEGISLATION

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CADRE DE REFERENCE DU DROIT

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Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville in Le Moniteur des Travaux Publics, 6034 (14 juin 2019)

Public

[article]
inLe Moniteur des Travaux Publics > 6034 (14 juin 2019) . - p. 82-83
Titre : Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville : Les transports par câble urbain ont le vent en poupe
Type de document : Article de revue
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 82-83
Langues : Français (fre)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; Telepherique

Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE
Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14950

[article]

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999846 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible

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Le cadre légal de l'urbanisme commercial / ADCF (05/2019)

Public

Titre : Le cadre légal de l'urbanisme commercial : Présentation des dispositions juridiques. Mise à jour après propulgation de la loi ELAN - 2019
Type de document : Plaquette
Auteurs : ADCF, Auteur
Editeur : PARIS : ADCF
Année de publication : 05/2019
Importance : 42 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL

Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE
Note de contenu : L’AdCF actualise la présentation synthétique du droit applicable en matière d’urbanisme commercial qu’elle avait rédigée en 2016 à destination des communautés et métropoles. Elle s’est à nouveau associée au cabinet AdDen pour cette mise à jour après la promulgation de la loi ELAN qui renforce ou modifie certaines dispositions intéressant particulièrement les collectivités.
Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14878

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999817 JUR1-57 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible

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La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)

Public

[article]
inLa Gazette des Communes > 2462 (du 22 au 28 avril 2019) . - p. 50-51
Titre : La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible
Type de document : Article de revue
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 50-51
Langues : Français (fre)
Catégories : BATIMENT AGRICOLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION

Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE
Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14861

[article]

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L'aménagement commercial corrigé par Elan in Le Moniteur des Travaux Publics, 6024 (5 avril 2019)

Public

[article]
inLe Moniteur des Travaux Publics > 6024 (5 avril 2019) . - p. 80-81
Titre : L'aménagement commercial corrigé par Elan : La loi du novembre a pour objectifs d'inciter les porteurs de projet à s'implanter en centre-ville et de mieux intégrer les surfaces de vente dans l'espace urbain. Décryptage des principales mesures
Type de document : Article de revue
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 80-81
Langues : Français (fre)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL

Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE
Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14833

[article]

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Loi d'orientation des mobilités. Le Sénat rend une copie plus ambitieuse in Le Moniteur des Travaux Publics, 6025 (12 avril 2019)

Public

[article]
inLe Moniteur des Travaux Publics > 6025 (12 avril 2019) . - p. 12-14
Titre : Loi d'orientation des mobilités. Le Sénat rend une copie plus ambitieuse
Type de document : Article de revue
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 12-14
Langues : Français (fre)
Catégories : LEGISLATION ; TRANSPORTS

Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE
Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14835

[article]

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5464 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible

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La procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction in La Gazette des Communes, 2461 (du 15 au 21 avril 2019)

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Le Sénat pointe les grand enjeux de la loi sur les mobilités in Ville Rail et Transports, 622 (Avril 2019)

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La loi ELAN, la bien nommée ? / Philippe COUILLENS (04/2019)

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6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 (29 mars 2019)

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Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)

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38 - Mars 2019 - Info' Vallée - 38 - Les grandes lignes de la loi ELAN (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise

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Aménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2456 (du 11 au 17 mars 2019)

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DUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6019 (1er mars 2019)

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Urbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement in La Gazette des Communes, 2455 (du 4 au 10 mars 2019)

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