ZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT in Le Moniteur des Travaux Publics, 6088 (12 Juin 2020)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6088 (12 Juin 2020) . - p. 60-61 Titre : ZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT : Cet outil permet de rendre opposables des règles d'urbanisme propres au terrain cédé sans modifier le PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15927 [article]

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La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2518 (du 8 au 14 Juin 2020) . - p. 42-43 Titre : La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 42-43 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; ZONE HUMIDE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15919 [article]

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Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2517 (du 1er au 7 Juin 2020) . - p. 40-41 Titre : Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15916 [article]

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Aménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6085 (22 Mai 2020) . - p. 38-39 Titre : Aménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? : Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d'outils afin de garder la main sur leur projets urbains Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15875 [article]

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Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2515 (du 18 mai 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2515 (du 18 mai 2020) . - p. 44-45 Titre : Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15869 [article]

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Loi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement / Marc Lemonier in Diagonal, 208 (Avril 2020)

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Objectif ZAN. Une ambition qui ne se résume pas à une dimension coercitive / Brigitte Bariol in Urbanisme, 416 (Janvier-février-mars 2020)

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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)

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Urbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)

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Articuler SCoT et PLUi - Guide juridique et méthodologique / Nicolas Olszak (05/2020)

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Note sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire / CGCB Avocats (05/2020) 

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Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)    

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Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)

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Urbanisme: L'expropriation en 12 décisions in Le Moniteur des Travaux Publics, 6079 (10 Avril 2020)

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Note de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (04/2020) 

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