Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques in Le Moniteur des Travaux Publics, 6013 (18 janvier 2019)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6013 (18 janvier 2019) . - p. 80-81 Titre : Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques : Elle répond ainsi pour partir aux attentes des acteurs Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 80-81 Langues : Français Catégories : CONCERTATION ; DROIT DE L'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14634 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
5367	-	Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

Aménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2448 (du 14 au 20 janvier 2019) . - p. 56-58 Titre : Aménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 56-58 Langues : Français Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14639 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
5368	-	Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

Après la loi "Notre". Développement économique le new deal in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2448 (du 14 au 20 janvier 2019) . - p. 32-38 Titre : Après la loi "Notre". Développement économique le new deal Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 32-38 Langues : Français Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; LEGISLATION Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14636 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
5368	-	Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

Loi d'orientation des mobilités. tout reste à (re)construire in Ville Rail et Transports, 619 (Janvier 2019)

Public [article]  inVille Rail et Transports > 619 (Janvier 2019) . - p. 14-15 Titre : Loi d'orientation des mobilités. tout reste à (re)construire Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ESPACE RURAL ; LEGISLATION ; TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14604 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
5346	-	Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

Open data. Ouvrir à tout prix in Ville Rail et Transports, 619 (Janvier 2019)

Public [article]  inVille Rail et Transports > 619 (Janvier 2019) . - p. 20-25 Titre : Open data. Ouvrir à tout prix : La législation européenne impose aux opérateurs de transport public d'oubvrir leurs données de mobilité "statistiques" à partir de décembre 2019 Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 20-25 Langues : Français Catégories : DONNEE STATISTIQUE ; INFORMATION STATISTIQUE ; LEGISLATION ; STATISTIQUE ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORTS Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14605 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
5346	-	Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

Urbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)

Permalink

Les demandes d'autorisation environnementale évoluent in La Gazette des Communes, 2445-2446 (du 17 décembre 2018 au 6 janvier 2019)

Permalink

Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)

Permalink

Limites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles in D'Architectures, 267 (Novembre 2018)

Permalink

Métiers. Loi ELAN, Budget 2019. Les aménageurs entre satisfaction et craintes in Traits Urbains, 99 (Novembre 2018)

Permalink

Mobilité: Trottinettes électriques, hoverboards... les villes régulent comme elles peuvent in D'Architectures, 267 (Novembre 2018)

Permalink

Contentieux. Urbanisme: des mesures pour des procédures plus rapides in La Gazette des Communes, 2439 (du 5 au 11 novembre 2018)

Permalink

Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6001 (2 novembre 2018)

Permalink

Un guide pratique pour appliquer le RGPD (11/2018)  

Permalink

Urbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6000 (26 octobre 2018)

Permalink