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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Code général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
Titre : Code général des collectivités territoriales 2006 Type de document : Documentation générale Editeur : PARIS : Berger-Levrault Année de publication : 06/2006 Importance : 1658 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1513-3 Prix : 65 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- les articles non abrogés du Code des communes ;
- des annexes regroupant, par thèmes — décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances — certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
- cinq tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table chronologique ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 1er janvier 2006, cette septième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- loi de finances pour 2005 du 30 décembre 2004 ;
- loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
- décret du 26 novembre 2004 relatif aux diverses dispositions concernant les marchés de l'État et des collectivités locales ;
- décret du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
- décret du 29 octobre 2004 portant application de la loi du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
- ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ;
- loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3269 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 420303 JUR1-3 Documentation générale Centre de documentation Archives Exclu du prêt Pré-commission géographique Somme. Territoires Avre, Somme amont, Somme aval / Agence de l'eau Artois-Picardie (06/2006)
Titre : Pré-commission géographique Somme. Territoires Avre, Somme amont, Somme aval Type de document : Documentation générale Auteurs : Agence de l'eau Artois-Picardie, Auteur ; Direction Régionale de l'Environnement de Picardie, Auteur ; Direction Régionale de l'Environnement du Nord-Pas-de-Calais, Auteur Editeur : DOUAI cedex : Agence de l'eau Artois-Picardie Année de publication : 06/2006 Autre Editeur : DOUAI cedex : Direction Régionale de l'Environnement de Picardie Importance : 128 p. Format : 29,7x21 Langues : Français (fre) Catégories : ASPECT REGLEMENTE ; BASSIN ; DIAGNOSTIC Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Résumé : A l’échelle de chaque territoire (14 sur le bassin), le Secrétariat Technique de Bassin a élaboré une fiche présentant un bilan
de l’état des masses d’eau, les mesures de base obligatoires sur le territoire et celles complémentaires envisageables pour
atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau.En ligne : http://www.eau-artois-picardie.fr/IMG/BaseDoc/dce/575/Somme.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2212 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 625703 ENV4-32 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) : Notice de présentation / ADEUS (06/2006)
Titre : Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) : Notice de présentation Type de document : Documentation générale Auteurs : ADEUS, Auteur Editeur : STRASBOURG Cedex : ADEUS Année de publication : 06/2006 Importance : 19 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; METHODE ; OBJECTIF ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REALISATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION En ligne : http://www.scoters.org Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5430 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 73703 AMT3-5 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Droit administratif / Georges Dupuis (impr. 2006)
Titre : Droit administratif Type de document : Cadre juridique Auteurs : Georges Dupuis (1932-1999), Auteur ; Marie-José Guédon (1940-....), Auteur ; Patrice Chrétien (1952-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2007 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : impr. 2006 Collection : Sirey université, ISSN 1778-6320 Importance : 1 vol. (695 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06932-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 669-672. Index Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ADMINISTRATIF ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15075 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999922 JUR1-59 Référence Centre de documentation Archives Disponible Projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Eléments de démarche et pistes pour l'action / Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (2006)
Titre : Projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Eléments de démarche et pistes pour l'action Type de document : Documentation générale Auteurs : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur Editeur : PARIS 07 SP : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Année de publication : 2006 Importance : 159 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; CULTURE ; DEMARCHE QUALITE ; DEPLACEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; FORET ; HABITAT - LOGEMENT ; LOISIR ; RESSOURCES NATURELLES ; SANTE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SPORTS ; TOURISME ; TRANSPORTS Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/01-25.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2608 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 562403 ENV1-29 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Le renouvellement urbain / Sylvaine Le Garrec (impr. 2006)
PermalinkTransports publics et déplacements dans les Schémas de Cohérence Territoriale / FNAU (2005)
PermalinkPermalinkLa démarche Scot témoin : le management dans l'élaboration des Scots, journée d'échanges du 5 octobre 2004 (2004)
PermalinkQu'est-ce qu'un SCoT ? De la théorie à la pratique : le Grand Amiénois / Jérôme CARAMELLE (2004)
PermalinkLes droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques / Anne DIRAISON (06/2003)
PermalinkLe Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes / DGUHC (06/2003)
PermalinkPatrimoine et développement des coeurs de ville, 4èmes Assises du Patrimoine du Grand-Ouest, Bordeaux, 30-31 janvier 2003 / Débats sur la ville 5 / AURBA (2003)
PermalinkPermalinkL'évolution territoriale du sud amiénois au regard des lois Chevènement, Voynet et SRU / Alexandra NAUWYNCK (2002)
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