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CONTENTIEUXSynonyme(s)ASPECT CONTENTIEUX |
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5987 - 3 août 2018 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5987 - Urbanisme: Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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Titre : 5987 - 3 août 2018 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5987 - Urbanisme: Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace : Rapport d'information de Rémy Pointereau et Martial Bourquin, sénateurs Type de document : Périodique Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : CONTENTIEUX Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6265 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4997 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Marchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
Titre : Marchés publics : les droits des candidats évincés Type de document : Documentation générale Auteurs : LATRECHE, Arnaud, Auteur Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions Année de publication : 08/2010 Importance : 110 p. Format : 14,7x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-995-3 Prix : 29 Langues : Français (fre) Catégories : APPEL D'OFFRES ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRANSPARENCE ; VOIE DE RECOURS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout - ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3268 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 420403 JUR1-4 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
Titre : Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain Type de document : Documentation générale Auteurs : Jean-Philippe MENG, Auteur Editeur : COMPIEGNE : UTC Année de publication : 1996 Importance : 83 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CONTENTIEUX ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; FONCIER - PROPRIETE ; LOCALISATION ; LOTISSEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; PLAFOND LEGAL DE DENSITE ; POS ; PREEMPTION ; PROCEDURE ; PROJET D'URBANISME ; REALISATION ; SRDAT ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5205 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 127203 JUR1-1 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible