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5987 - 3 août 2018 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5987 - Urbanisme: Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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Titre : 5987 - 3 août 2018 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5987 - Urbanisme: Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace : Rapport d'information de Rémy Pointereau et Martial Bourquin, sénateurs Type de document : Périodique Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : CONTENTIEUX Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6265 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4997 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Compatibilité des PLU avec le PLH Type de document : Document électronique Editeur : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Année de publication : 06/2018 Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : COMPATIBILITE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat, en prévoyant des orientations et des actions. Il est établi par un EPCI compétent et pour l’ensemble de ses communes membres. C’est un document intercommunal de programmation sans caractère opposable aux tiers.
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, doit traduire un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixer en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Différentes pièces du PLU sont opposables aux tiers.
La loi prévoit un rapport de compatibilité du PLU avec le PLH. Autrement dit, les outils déterminés par le PLH permettant d’atteindre les objectifs fixés ainsi que leurs incidences sur l’organisation de l’espace doivent être rendus possibles par le(s) PLU. La cohérence entre les deux documents devient un enjeu essentiel, d’autant plus quand l’EPCI n’a pas pris la compétence PLU et que ces documents restent à un niveau communal.
Le document suivant a pour objectif de rappeler la réglementation en vigueur sur le sujet puis de présenter les bonnes pratiques recensées dans les PLH de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Des recommandations à l’intention des EPCI sont également proposées.En ligne : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-pub-d [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14003 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4947 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
2018-pub-dreal-etudeplh-plu-ok.pdfAdobe Acrobat PDF 9 - 2015-2016 - Habiter le paysage (Bulletin de L'atelier public de paysage)
[n° ou bulletin]
Titre : 9 - 2015-2016 - Habiter le paysage Titre original : La jungle de Calais comme paysage Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : ASPECT PRECAIRE ; Calais (Pas-de-Calais) ; HABITAT - LOGEMENT ; IMMIGRE ; LOGEMENT DE FORTUNE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5806 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4371 ENV2-55 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier: Quelles pistes contre les déserts médicaux? in La Gazette des Communes, 2316 (du 9 au 22 mai 2016)
[article]
Titre : Dossier: Quelles pistes contre les déserts médicaux? Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 32-39 Langues : Français (fre) Catégories : ASPECT PRECAIRE ; DESERT ; ESPACE RURAL ; SANTE ; SERVICE DE SANTE Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11096
in La Gazette des Communes > 2316 (du 9 au 22 mai 2016) . - p. 32-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3292 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Documents d'urbanisme. Une cohérence difficile à obtenir in Techni.Cités, 290 (Février 2016)
[article]
Titre : Documents d'urbanisme. Une cohérence difficile à obtenir Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 19-24 Langues : Français (fre) Catégories : COHERENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPATIBILITE ; CONCERTATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10799
in Techni.Cités > 290 (Février 2016) . - p. 19-24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3106 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Liaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes (09/2015)
PermalinkLiaison fluviale européenne Seine-Escaut Canal Seine-Nord Europe et aménagement connexes (09/2015)
PermalinkPermalinkVade-mecum des marchés publics (06/2013)
PermalinkPlan local d'urbarnisme & développement durable. Un document pour innover (12/2011)
PermalinkPlan local d'urbanisme et développement durable. Un document pratique pour innover / ARPE Provence Alpes Côte d'Azur (11/2011)
PermalinkMéthode d'élaboration d'un Programme local de l'habitat. L'exemple de la communauté de communes de Val ès dunes / AUCAME (06/2011)
PermalinkLe guide complet du logement 2011. 22ème édition / Paul MASSE (03/2011)
PermalinkMarchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
PermalinkLa démarche de quartier durable dans le schéma de cohérence territoriale. Le cas du SCOT du pays du Grand Amiénois / Jérémy PETIT (06/2009)
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