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1000287 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierAménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)
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Titre : Aménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? : Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d'outils afin de garder la main sur leur projets urbains Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15875
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6085 (22 Mai 2020) . - p. 38-39[article]Réservation
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