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1000051 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
[article]
Titre : Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15803
in La Gazette des Communes > 2511 (du 20 au 26 avril 2020) . - p. 40[article]Réservation
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