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999893 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
[article]
Titre : Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-38 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT SOCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15025
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6040 (26 juillet 2019) . - p. 36-38[article]Réservation
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