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Ajouter le résultat dans votre panierLa préemption, instrument du culte? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5989 (17 août 2018)
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Titre : La préemption, instrument du culte? : Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisér par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : LIEU DE CULTE ; PREEMPTION ; RELIGION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14082
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