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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4791 | JUR1-50 | Périodique | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |
Mention de date : Mars 2018 Paru le : 20/03/2018 |
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Ajouter le résultat dans votre panierDestinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
[article]
Titre : Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 26-29 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13695
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 208 (Mars 2018) . - p. 26-29[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4791 JUR1-50 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
[article]
Titre : Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 33-34 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE RURALE ; CONFLIT ; ELU ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13696
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 208 (Mars 2018) . - p. 33-34[article]Réservation
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