Mention de date : Avril 2017 Paru le : 14/04/2017 |
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4069 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierQuelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? in En direct : Mairie-Conseils, 306 (Avril 2017)
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Titre : Quelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12475
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