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2613 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierRéforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5833 (11 septembre 2015)
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Titre : Réforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 86-88 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10112
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5833 (11 septembre 2015) . - p. 86-88[article]Réservation
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