[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
|
Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
309 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes voies privées ouvertes à la circulation publique in La Gazette des Communes, 2227 (23 juin 2014)
[article]
Titre : Les voies privées ouvertes à la circulation publique Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; VOIRIE ; VOIRIE URBAINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dès lors que des voies privées sont ouvertes à la circulation publique, le maire peut et doit, dans certains cas, y exercer ses pouvoir. Lesquels constituent autant de droits et devoirs pour les propriétaires de ces voies. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6464
in La Gazette des Communes > 2227 (23 juin 2014) . - p. 44-45[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 309 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible