[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
|
Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
308 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécentralisation: Les DG des associations d'élus s'engagent in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
[article]
Titre : Décentralisation: Les DG des associations d'élus s'engagent Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; REFORME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Les directeurs généraux des principales associations d'élus plaident pour le maintien d'un échelon intermédiaire entre les intercommunalités et les "super-régions". Selon ces experts, la réorganisation des collectivités doit s'accompagner d'une profonde réforme de l’Etat. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6460
in La Gazette des Communes > 2226 (16 juin 2014) . - p. 8-11[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 308 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les outils de mutualisation in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
[article]
Titre : Les outils de mutualisation : Intercos et communes Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ECONOMIE ; LEGISLATION Index. décimale : ECO ECONOMIE Note de contenu : Les pouvoirs publics portent un intérêt croissant aux outils de mutualisation, véritables solutions de rationalisation des dépenses, entraînant, de fait, l'évolution, de fait, l'évolution de leur cadre législatif et réglementaire. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6461
in La Gazette des Communes > 2226 (16 juin 2014) . - p. 46-48[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 308 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Intégration intercommunale in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
[article]
Titre : Intégration intercommunale : Une décision inédite du Conseil constitutionnel Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L'article L.5210-1-2 du code général des collectivités territoriales, qui permettait au préfet, depuis le 1er juin 2013, d'inclure, contre son gré, une commune isolée, ou créant une discontinuité territoriale, au sein d'un EPCI à fiscalité propre a été déclaré non conforme à la Constitution. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6462
in La Gazette des Communes > 2226 (16 juin 2014) . - p. 50-51[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 308 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible