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Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
Titre : Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain Type de document : Documentation générale Auteurs : Jean-Philippe MENG, Auteur Editeur : COMPIEGNE : UTC Année de publication : 1996 Importance : 83 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CONTENTIEUX ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; FONCIER - PROPRIETE ; LOCALISATION ; LOTISSEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; PLAFOND LEGAL DE DENSITE ; POS ; PREEMPTION ; PROCEDURE ; PROJET D'URBANISME ; REALISATION ; SRDAT ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5205 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 127203 JUR1-1 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible