Détail de l'auteur
Auteur Ministère de l'Agriculture et de la Pêche |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Conditionnalité 2007 / Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (2007)
Titre : Conditionnalité 2007 Type de document : Documentation générale Auteurs : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Auteur Editeur : PARIS : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Année de publication : 2007 Importance : 28 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE AGRICOLE ; ENVIRONNEMENT ; INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE ; PRODUCTION ; SANTE Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : La conditionnalité consiste à établir un lien entre le versement des aides directes couplées ou découplées et le respect d'exigences en matière d'environnement, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux et de bien-être animal. Le non-respect de ces exigences introduit une réduction des paiements directs et, à compter de 2007 et en remplacement des Bonnes Pratiques Agricoles Habituelles (BPAH), de l'ICHN et des nouveaux engagements agroenvironnementaux. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3369 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 385903 AGR1-6 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible