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Auteur Philippe COUILLENS |
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Titre : La loi ELAN, la bien nommée ? : Décryptage juridique Type de document : Cadre juridique Auteurs : Philippe COUILLENS, Auteur Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 04/2019 Importance : 18 p. Note générale : L’élan appartient à la famille des cervidés dont il est le plus grand représentant. Arpentant les territoires scandinaves, il ne doit pas être confondu avec le caribou d’Amérique du Nord, plus petit. Comportant 234 articles, la loi ELAN est un texte législatif promulgué le 23 novembre 2018 qui a notamment pour objectif de libérer le foncier constructible, simplifier l’acte de construire, favoriser la mixité sociale, mieux encadrer le contentieux de l’urbanisme…. Elle ne doit pas être confondue avec les lois « engagement national pour le logement » de 2006 et « de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions » de 2009, qui s’étaient aventurées sur des terrains similaires mais avec moins d’ambition que leur congénère. Cette ambition justement peut se résumer à travers cette formule : « Construire plus, mieux et moins cher ». Elle pourrait être tirée d’un slogan publicitaire ou d’une profession de foi politique. Il s’agit de l’intitulé du Titre Ier de la loi qui se veut résolument choc, comme « le choc d’offre » que sa mise en œuvre entend provoquer à travers un ensemble de mesures assez disparates comme va le montrer cette note. Si la plupart des dispositions de la loi ELAN sont entrées en vigueur dès le lendemain de sa publication au journal officiel, d’autres mesures sont d’application différée.
Ce commentaire juridique se focalise principalement sur la relance des opérations d’aménagement, les dispositions relatives aux documents d’urbanisme, les nouveautés en matière d’autorisation d’urbanisme et les mesures portant sur l’encadrement du contentieux.Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://basedoc.aurg.fr/dyn/portal/index.seam?page=alo&aloId=12723&menu=&cid=1569 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14826 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5460 JUR1-56 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
document.pdfAdobe Acrobat PDF Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
Titre : Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme Type de document : Documentation générale Auteurs : Philippe COUILLENS, Auteur Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 01/2011 Importance : 30 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; NORME ; PADD ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : "Forte de 256 articles, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement (loi ENE ou Grenelle II) répond aux objectifs fixés par le Grenelle I à
travers ses articles 14 (réécriture des principes généraux du droit de l’urbanisme), 17
(schéma de cohérence territoriale) et 19 (plan local d’urbanisme) : l’élargissement des
objectifs environnementaux à prendre en compte par les documents d’urbanisme (corridors
écologiques, biodiversité, réduction de l’émission de gaz à effet de serre…), la définition
d’objectifs de réduction de la consommation de l’espace, la réduction de la place de
l’automobile et le développement des transports collectifs, le renforcement du caractère
prescriptif et intégrateur du SCOT, l’introduction de la densité minimale dans le PLU,
l’affirmation du caractère pré-opérationnel du PLU… sont, dans la loi ENE, la traduction
juridique des objectifs inscrits dans le Grenelle I."Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2742 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 541703 JUR1-10 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible