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Titre : Le Mémo Collectivités. Loi Mobilités Titre original : LOM Type de document : Document électronique Auteurs : Ministere de la transition écologique et solidaire, Auteur Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire Année de publication : 01/2020 Importance : 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15599 Réservation
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