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La mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane Rey (2015)
Titre : La mutualisation en pratique : du schéma aux divers dispositifs conventionnels Type de document : Livre Auteurs : Pierre-Stéphane Rey, Auteur ; Simon Rey (19..-....), Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2015 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (138 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0776-3 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec le niveau communal. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'État.
Cette contrainte s'inscrit toutefois dans un nouvel environnement juridique, caractérisé par une large palette d'outils de mutualisation à disposition des EPCI et de leurs communes membres. Beaucoup plus significatifs qu'auparavant, ces dispositifs de coopération, conventionnels pour l'essentiel, sont désormais foison dans un cadre légal et réglementaire rénové. Cette diversité n'est pas sans induire une complexité manifeste dans la mise en oeuvre opérationnelle de ces outils, dont les finalités apparaissent très voisines.
À cette diversité d'outils s'ajoute une évolution très sensible de la jurisprudence communautaire comme nationale, évolution qui ouvre, en définitive, des perspectives intéressantes dans la mise en oeuvre de ces divers dispositifs.
Le présent ouvrage vise, dans ce nouveau contexte, à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en oeuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9676 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2267 JUR1-28 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible La réforme territoriale décryptée / Pierre-Stéphane Rey (2011)
Titre : La réforme territoriale décryptée Type de document : Livre Auteurs : Pierre-Stéphane Rey, Auteur ; Vincent Lacroix, Auteur ; Michael Verne, Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2011 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (137 p.) Présentation : tabl., couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0103-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde sur le constat de la nécessaire réorganisation de notre « mille-feuille » territorial, les solutions pour y parvenir divergent. La réforme des collectivités territoriales opérée par la présente loi, annoncée comme une mesure phare de l'exécutif, se propose de répondre à ce défi majeur. Articulée autour d'un double regroupement, Département/Région, Commune/Intercommunalité, la réforme des collectivités territoriales apporte des novations majeures tant sur le plan institutionnel qu'électoral, les compétences respectives de chacun des niveaux étant par ailleurs redéfinies. Reste à savoir si ces novations, issues d'un très long et laborieux travail d'élaboration, tant préparatoire que parlementaire, seront de nature à répondre efficacement aux multiples défis posés aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il nous faudra patienter un peu avant de répondre, mais d'ores et déjà, un décryptage de cette réforme s'impose. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14105 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5017 JUR1-51 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible