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Les communes et le droit de la propriété / Le Roy, Etienne in La revue foncière, 4 (Mars-Avril 2015)
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Titre : Les communes et le droit de la propriété : Entre concurrences et convergences Type de document : Article de revue Auteurs : Le Roy, Etienne, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 28-32 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSION A LA PROPRIETE ; CONCEPT GENERAL DU DROIT ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8929
in La revue foncière > 4 (Mars-Avril 2015) . - p. 28-32[article]Réservation
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