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Auteur Pierre Soler - Couteaux |
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Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 7/8 (Juillet-Août 2014)
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Titre : Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain Type de document : Article de revue Auteurs : Pierre Soler - Couteaux, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 1-10 Langues : Français (fre) Catégories : CONSOMMATION D'ESPACE ; DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le renforcement de la lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain est l’un des fils conducteurs des dispositions d’urbanisme de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR). Elle poursuit dans la conviction que la densification constitue une réponse adaptée à ces objectifs. Sur ce plan, on retiendra probablement d’elle la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et de la taille minimale des terrains constructibles, mais également une soumission accrue des lotissements au droit commun du plan local d’urbanisme (PLU). Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6756
in RDI > 7/8 (Juillet-Août 2014) . - p. 1-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 443 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 6 (Juin 2014)
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Titre : La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité Type de document : Article de revue Auteurs : Pierre Soler - Couteaux, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 314 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6755
in RDI > 6 (Juin 2014) . - p. 314[article]Réservation
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