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Auteur Laurence Esteve De Palmas |
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Des outils modernisés pour construire à toute "Alur" / Laurence Esteve De Palmas in Le Moniteur des Travaux Publics, 5757 (28 mars 2014)
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Titre : Des outils modernisés pour construire à toute "Alur" : Urbanisme Type de document : Article de revue Auteurs : Laurence Esteve De Palmas, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée par le Parlement le 20 février, définit le cadre juridique d'une ville plus dense. Elle lance pour cela un processus de modernisation des documents d'urbanisme, en favorisant notamment les PLU intercommunaux. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5856
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5757 (28 mars 2014) . - p. 56-57[article]Réservation
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