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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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Patrimoine et développement des coeurs de ville, 4èmes Assises du Patrimoine du Grand-Ouest, Bordeaux, 30-31 janvier 2003 / Débats sur la ville 5 / AURBA (2003)
Titre : Patrimoine et développement des coeurs de ville, 4èmes Assises du Patrimoine du Grand-Ouest, Bordeaux, 30-31 janvier 2003 / Débats sur la ville 5 Type de document : Livre Auteurs : AURBA, Auteur Editeur : BORDEAUX Cedex : Editions Confluences Année de publication : 2003 Autre Editeur : BORDEAUX Cedex : AURBA Importance : 401 p. Format : 14x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914240-34-5 Prix : 13 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE-VILLE ; COMMERCE ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE CULTUREL ; QUARTIER ANCIEN ; ZPPAUP Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : Quelle stratégie globale pour maintenir la vie urbaine dans les quartiers historiques en évitant des centres-villes "muséifiés" ? Ces 4° Assises ont tenté de faire le point sur les approches en cours, en insistant notamment sur le nouveau cadre juridique et législatif et sur les expériences d'autres villes européennes de l'arc Atlantique. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5089 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 152203 AMC2-22 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible L'évolution territoriale du sud amiénois au regard des lois Chevènement, Voynet et SRU / Alexandra NAUWYNCK (2002)
Titre : L'évolution territoriale du sud amiénois au regard des lois Chevènement, Voynet et SRU Type de document : Support multimédia Auteurs : Alexandra NAUWYNCK, Auteur Editeur : AMIENS : DDE de la Somme Année de publication : 2002 Autre Editeur : DRE Picardie Langues : Français (fre) Catégories : EVOLUTION ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Une nouvelle étape de l'aménagement du territoire français s'est esquissée avec la loi sur la
décentralisation de 1982 donnant aux collectivités territoriales des moyens d'actions et de
planification à une échelle plus proche du terrain.
La loi sur l' Administration Territoriale de la République du 06 février 1992 créée une nouvelle
échelle d'intervention en dotant les établissements publics de coopération intercommunale d'une
autonomie financière. Cette coopération rencontre un vif succès notamment dans les communes
rurales avec les communautés de communes. Par contre, en milieu urbain, la coopération est moins
dynamique. Aujourd'hui, ces EPCI ne peuvent plus remplir leur rôle faute de moyens financiers et
faute de pouvoir dégager à eux seuls une véritable stratégie de développement.
En 1995, de nouvelles échelles de programmation voient le jour grâce à la loi Pasqua. Elles
ont pour but de fédérer des EPCI à fiscalité propre et des communes autour d'une charte de pays
dessinant un projet commun de développement sur un périmètre assez large pour appréhender
l'espace rural et son déclin.
En 1999, le gouvernement Jospin souhaite une évolution de ces deux formes de structures
intercommunales en y intégrant une nouvelle vision du territoire, celle promue par l'Union
européenne, le monde urbain, territoire fonctionnel contemporain pour lequel l'organisation territoriale
n'est pas adaptée. C'est en abordant l'aménagement du territoire à travers les aires urbaines et une
coopération intégrée que le développement pourra intégrer les trois piliers du développement
durable, l'économique, le social et l'environnement. Trois lois qui apparaissent à la même période
entre 1999 et 2000, définissent ces nouvelles orientations.
Quelles sont les objectifs de ces trois ?
Quelles répercussions vont-elles avoir sur l'organisation territoriale et fonctionnelle du
territoire actuel ?
Ce mémoire se propose de répondre à ces deux questions en commençant par l'analyse de
la nouvelle vision de l'aménagement du territoire et des outils développés pour l'appliquer. Le cas
concret du sud amiénois permettra de présenter l'organisation structurelle et fonctionnelle du territoire
qui débouchera sur les possibilités d'évolutions de cet espace au regard des nouvelles lois en
vigueur.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5159 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 136803 AMT2-14 Support multimédia Centre de documentation Périodiques Disponible Loi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales / DGUHC (11/2001)
Titre : Loi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales Type de document : Documentation générale Auteurs : DGUHC, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 11/2001 Importance : 31 p. Format : 21x24 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; COMMUNE RURALE ; COMMUNE URBAINE ; FINANCEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; POS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT URBAIN ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : La brochure présente le contenu des réformes apportées par la loi solidarité et renouvellement urbains dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, et des transports. Cinq parties, organisées sous forme de questions-réponses, traitent successivement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) , des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de l'application de la loi SRU aux communes rurales, de la participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, et enfin de l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5188 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 130903 AMC2-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Réussir le renouvellement urbain, 15 maillons clefs pour la chaîne de mise en oeuvre des projets / FNAU (11/2001)
Titre : Réussir le renouvellement urbain, 15 maillons clefs pour la chaîne de mise en oeuvre des projets Type de document : Livre Auteurs : FNAU, Auteur ; Caisse des dépôts et des consignations, Auteur Editeur : PARIS : Caisse des dépôts et des consignations Année de publication : 11/2001 Autre Editeur : PARIS : FNAU Importance : 165 p. Langues : Français (fre) Catégories : ACTION POLITIQUE ; GRAND PROJET DE VILLE ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; MAITRE D'OUVRAGE ; MOYEN DE FINANCEMENT ; OUTIL TECHNIQUE ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE LA VILLE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5227 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 121403 AMC3-1 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible RDI
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : RDI Titre original : Revue de droit immobilier Urbanisme Type de document : Périodique Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6754