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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Permis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
[article]
Titre : Permis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 56-58 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12728
in La Gazette des Communes > 2369 (du 5 au 11 juin 2017) . - p. 56-58[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4226 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
[article]
Titre : Fondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12603
in La Gazette des Communes > 2366 (du 15 au 21 mai 2017) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4144 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
[article]
Titre : Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; LEGISLATION ; REFORME ; SYNDICAT DE COMMUNES ; SYNDICAT MIXTE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12604
in La Gazette des Communes > 2366 (du 15 au 21 mai 2017) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4144 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Numérique: Ce que la loi "Lemaire" change pour les collectivités in La Gazette des Communes, 2365 (du 8 au 14 mai 2017)
[article]
Titre : Numérique: Ce que la loi "Lemaire" change pour les collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : BANQUE DE DONNEES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12575
in La Gazette des Communes > 2365 (du 8 au 14 mai 2017) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4127 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
[article]
Titre : Assurer la police et l'entretien des chemins ruraux Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : CHEMIN RURAL ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12540
in La Gazette des Communes > 2364 (du 2 au 7 mai 2017) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4103 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intecommunalité (2/3) in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
Permalink311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes droits des personnes photographiées in Le Courrier des Maires, 311 (Avril 2017)
Permalink"La Loi ALUR" dans la pratique in Trait d'Union, 12 (Février 2017)
PermalinkLe règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
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