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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
[article]
Titre : Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15820
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6083 (8 Mai 2020) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000061 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 33 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FRICHE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION ; POLLUTION DU SOL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15813
in La Gazette des Communes > 2513 (du 4 au 17 mai 2020) . - p. 33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000053 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Articuler SCoT et PLUi - Guide juridique et méthodologique / Nicolas Olszak (05/2020)
Titre : Articuler SCoT et PLUi - Guide juridique et méthodologique Type de document : Document électronique Auteurs : Nicolas Olszak, Auteur ; François Benech, Auteur ; Anne Vallejo, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 05/2020 Autre Editeur : Paris : Fédération Nationale des SCoT Importance : 132 p. Langues : Français (fre) Catégories : COMMERCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : “Les SCoT et les PLU(i) interviennent dans des temporalités et à des échelles différentes. Le SCoT fixe des orientations à moyen voire à long terme et met en cohérence les politiques publiques sur un vaste territoire en intégrant les objectifs nationaux et régionaux. Le PLU(i), quant à lui, met en œuvre cette stratégie dans un projet communautaire et fixe, en conséquence, des règles d’utilisation des sols à la parcelle. Si cette complémentarité est connue, l’articulation des deux documents soulève bien des questions opérationnelles aux auteurs des SCoT et des PLU(i).
Ce guide propose une aide juridique et méthodologique pour répondre à ces interrogations. Après avoir rappelé les principes généraux du rapport de compatibilité et ses nuances, il détaille 18 thématiques, parmi lesquelles : le logement, les mobilités, la biodiversité, le commerce, le patrimoine bâti…”Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15830 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000282 AMT3-228 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible Note sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire / CGCB Avocats (05/2020)
Titre : Note sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire Type de document : Document électronique Auteurs : CGCB Avocats, Auteur Editeur : Cabinet d’avocats CGCB Année de publication : 05/2020 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15924 Documents numériques
note cGcB ord. du 7 mai 2020Adobe Acrobat PDF Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
Titre : Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? Type de document : Document électronique Auteurs : APCC, Auteur Editeur : APCC Année de publication : 05/2020 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : La Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020). Les AOM « locales » déjà constituées restent des AOM sans changement.
Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cette note a pour but d’éclairer votre choix quant à cette prise de compétence : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ? Voici les questions clés à se poser.
Sommaire
Que recouvre la compétence mobilité ?
Quelles sont les conditions a priori favorables ou défavorables à une prise de compétence ?
Evaluer votre ambition en la matière
Evaluer la pertinence de votre périmètre d’intervention
Vous interroger sur les actions que vous pourriez mettre en oeuvre
Evaluer les moyens d’agir
Comment agir si je ne prends pas la compétence ?
Comment prendre la décision dans les délais ?
Les questions clés à se poser
En ligne : https://apc-climat.fr/wp-content/uploads/2020/05/DEF-3-Note-Territoire-Prise-de- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15934 Documents numériques
DeF-3-note-Territoire-Prise-de-competence-mobiliteAdobe Acrobat PDF Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
PermalinkUrbanisme: L'expropriation en 12 décisions in Le Moniteur des Travaux Publics, 6079 (10 Avril 2020)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (04/2020)
PermalinkL'interco en première ligne dans les zones peu denses in La Gazette des Communes, 2507 (du 23 au 29 mars 2020)
PermalinkDe nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi in La Gazette des Communes, 2507 (du 23 au 29 mars 2020)
PermalinkImmobilier logistique. Le casse-tête de la zéro artifilicialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6076 (20 mars 2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos in La Gazette des Communes, 2506 (du 16 au 22 mars 2020)
PermalinkFoncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkUrbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkStationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
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