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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain / Philippe BALNY (05/2009)
Titre : Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BALNY, Auteur ; Olivier BETH, Auteur ; Eric VERLHAC, Auteur Editeur : CGAAER Année de publication : 05/2009 Autre Editeur : CGEDD Importance : 49 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION DE LA NATURE ; REGION AGRICOLE ; REGLEMENT D'URBANISME ; URBANISATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) et périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, et de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) pour assurer la protection de ces espaces.
Spécifique à la France au sein de l’Europe, l’abondance relative d’espace ne favorise pas une sensibilisation suffisante en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels. Économiser l’espace n’est pas aujourd’hui une cause nationale. Aux yeux des décideurs, très nombreux aujourd’hui après la décentralisation et qui agissent sans contrainte supérieure, "consommer" l’espace n’apparaît pas comme un acte négatif, bien au contraire. La mission propose que soit mis en place un dispositif visant à alerter sur la consommation excessive d’espace et, à terme, à la limiter.
Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont "volatiles". La mission recommande de recourir de façon plus régulière aux servitudes
d’utilité publique qui permettent de les consolider en rendant leur révision plus difficile. La mission recommande que les directives territoriales d’aménagement (DTA) soient utilisées plus systématiquement, avec un contenu plus précis et contraignant dans les zones où les espaces agricoles
et naturels sont menacés, pour en limiter la disparition.
Les intercommunalités importantes sont les plus sensibles aux problèmes d’étalement urbain dont elles mesurent les conséquences négatives. La mission propose que la mise en oeuvre des ZAP et PAEN, qui n’est guère avancée, soit programmée au niveau de ces intercommunalités, maîtres d’ouvrage des
SCOT. Elle suggère en outre qu’en cas de blocage des décisions au niveau des collectivités, l’État recourre aux projets d’intérêt général (PIG), comme instruments préfigurateurs des ZAP et PAEN souhaitables.
Dans les zones où des interventions foncières publiques sont nécessaires pour faire face à de fortes pressions urbaines, le recours à la préemption doit être facilité. La mission rappelle l’usage qui peut être fait des ZAD et des pré-ZAD et du droit de préemption des "conservatoires d’espace" (Conservatoire du littoral, Agence des espaces verts). Elle recommande la simplification et l’unification des droits de préemption spécifiques sur les espaces agricoles et naturels, qui font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison beaucoup trop complexe. Elle soumet d’autre part à la réflexion quatre scénarios pour mieux articuler, au profit des collectivités locales, l’action foncière des EPF –qui en ont les moyens juridiques et financiers– et des SAFER, qui devraient évoluer pour en bénéficier.
À ces mesures destinées à faciliter la prise en compte des espaces agricoles et naturels par les collectivités locales dont c’est la responsabilité, la mission ajoute celles d’encourager une approche intercommunale de l’urbanisme et de confier au Département la charge de définir les orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique, de manière à faciliter une maîtrise globale par ces collectivités de leur gestion foncière à la fois urbaine, agricole et naturelle.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3362 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387503 AGR4-4 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible L'agriculture dans la métropole amiénoise : état des lieux et perspectives / Chambre d'Agriculture de la Somme (02/2009)
Titre : L'agriculture dans la métropole amiénoise : état des lieux et perspectives Type de document : Documentation générale Auteurs : Chambre d'Agriculture de la Somme, Auteur Editeur : Amiens - Cedex 3 : Chambre d'Agriculture de la Somme Année de publication : 02/2009 Importance : 19 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE AGRICOLE ; AGGLOMERATION ; AGRICULTEUR ; AGRICULTURE ; ENQUETE ; ENTREPRISE ; ETAT DES LIEUX ; PERI-URBAIN ; RESERVE FONCIERE Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Depuis quelques années, une concertation a été engagée entre Amiens Métropole et la profession agricole. Un protocole-cadre de l'agriculture périurbaine a été mis en place et signé le 1er septembre 2003 entre Amiens Métropole et les Organisations Professionnelles Agricoles. Il prévoit une actualisation périodique des données figurant dans les études agricoles menées sur le territoire métropolitain. La présente étude permet de faire le point sur l'évolution de l'agriculture périurbaine entre 2000, date de la réalisation des précédentes études et aujourd'hui.
Actuellement, les travaux d'élaboration du SCOT du Pays du Grand Amiénois ont démarré. Pour permettre la prise en compte de l'agriculture dans ce document qui planifiera l'affectation des sols au cours des 20 prochaines années, il a été décidé de réaliser un état des lieux de l'agriculture présente sur les 33 communes situées dans l'aire géographique d'Amiens Métropole.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3364 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387203 AGR4-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCOT / Terres en villes (2009)
Titre : Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCOT Type de document : Livre Auteurs : Terres en villes, Auteur ; CERTU, Auteur ; AURAN, Auteur Editeur : LYON cedex 06 : CERTU Année de publication : 2009 Importance : 154 p. Format : 22x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-098205-6 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES ; ESPACE NATUREL ; GOUVERNANCE ; PADD ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Comment prendre en compte l’agriculture et ses espaces dans les schémas de cohérence territoriale ? Huit ans après la création des SCoT, qu’en est-il de leur contenu concernant cette question ?
Les analyses résultent principalement de travaux conduits par le Certu et l’ensemble des CETE sur l’agriculture dans le cadre de la démarche SCoT témoins ainsi que de l’examen d’un échantillon de SCoT approuvés avant 2008 issus du réseau « Terres en villes ».
Les espaces agricoles, forestiers et de nature sont devenus en quelques décennies des composantes de la planification que l’on appelait autrefois urbaine. L’agriculture aurait-elle acquis droit de « cité » ? Ce travail veut en tout cas y contribuer.
Le plan aborde dans un ordre chronologique les principales étapes d’un SCoT : périmètres et gouvernance locale, le diagnostic agricole, le SCoT et son projet agricole, le document d’orientations générales et enfin les outils de mise en oeuvre.
Ce Cd-rom et ce livre s’adresse aux équipes chargées de l’élaboration des SCoT mais aussi à tous ceux qui sont associés à ces démarches, dans les services de l’Etat, les villes, les conseils régionaux et généraux, les associations… ainsi que les chambres consulaires au premier rang desquelles on trouve la chambre d’agriculture.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3376 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 384703_2 AGR4-1 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible 384703_1 AGR4-1 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCOT / Terres en villes (2009)
Titre : Prendre en compte l'agriculture et ses espaces dans les SCOT Type de document : Support multimédia Auteurs : Terres en villes, Auteur ; CERTU, Auteur ; AURAN, Auteur Editeur : LYON cedex 06 : CERTU Année de publication : 2009 Importance : 154 p. Format : 22x24 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES ; ESPACE NATUREL ; GOUVERNANCE ; PADD ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Comment prendre en compte l’agriculture et ses espaces dans les schémas de cohérence territoriale ? Huit ans après la création des SCoT, qu’en est-il de leur contenu concernant cette question ?
Les analyses résultent principalement de travaux conduits par le Certu et l’ensemble des CETE sur l’agriculture dans le cadre de la démarche SCoT témoins ainsi que de l’examen d’un échantillon de SCoT approuvés avant 2008 issus du réseau « Terres en villes ».
Les espaces agricoles, forestiers et de nature sont devenus en quelques décennies des composantes de la planification que l’on appelait autrefois urbaine. L’agriculture aurait-elle acquis droit de « cité » ? Ce travail veut en tout cas y contribuer.
Le plan aborde dans un ordre chronologique les principales étapes d’un SCoT : périmètres et gouvernance locale, le diagnostic agricole, le SCoT et son projet agricole, le document d’orientations générales et enfin les outils de mise en oeuvre.
Ce Cd-rom et ce livre s’adresse aux équipes chargées de l’élaboration des SCoT mais aussi à tous ceux qui sont associés à ces démarches, dans les services de l’Etat, les villes, les conseils régionaux et généraux, les associations… ainsi que les chambres consulaires au premier rang desquelles on trouve la chambre d’agriculture.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13548 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4726 AGR4-13 Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible La fracture agricole / Vincent Gallon (05/2008)
Titre : La fracture agricole : Les lobbies face à l'urgence écologique Type de document : Livre Auteurs : Vincent Gallon, Auteur ; Sylvie Flatrès, Auteur Editeur : Delachaux et Niestlé Année de publication : 05/2008 Importance : 271 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-603-01571-1 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Pollution, détérioration des paysages et des milieux, appauvrissement de la biodiversité, vache folle... L'agriculture productiviste, qui exploite la terre comme on exploite un filon minier, jusqu'à épuisement, a des conséquences dévastatrices sur l'environnement, les écosystèmes... et les consommateurs ! Pour éviter la catastrophe, l'agriculture du XXIe siècle doit répondre à un double défi : pérenniser ses propres ressources environnementales, tout en continuant à produire de plus en plus, pour nourrir la planète. La difficulté est de taille - mais la thèse des auteurs de ce livre est qu'il existe des solutions. Aujourd'hui, on voit réussir des entreprises agricoles d'un genre nouveau, plus petites, orientées vers la qualité, les méthodes biologiques, la distribution locale. Et si les subventions gouvernementales allaient à ces petites entreprises plutôt qu'aux exploitations gigantesques qui distribuent des produits dans toute l'Europe ? La résorption de la " fracture agricole " dépendrait alors avant tout de choix politiques ? Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16039 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000374 AGR4-15 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible Gestions de territoire. Concilier sur l'exploitation agricole production de qualité, environnement, faune sauvage et paysage. 2007-2013 / Chambres d'agriculture de Picardie (06/2007)
PermalinkConditionnalité 2007 / Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (2007)
PermalinkTableau de bord emploi formation agricole en Picardie, septembre 2006 / OREF Picardie (09/2006)
PermalinkUn champ d'actions pour une agriculture durable / Conseil Régional de Picardie (2006)
PermalinkLe panorama du monde agricole, forestier et agroalimentaire. Edition 2006, résultats 2005. / Alain VERNEDE (2006)
PermalinkL'agriculture dans la Somme / Chambre d'Agriculture de la Somme (02/2005)
PermalinkLa diversification des exploitations agricoles periurbaines. Quelles orientations pour les agriculteurs de la métropole amiénoise? / Sébastian Jacottin (09/2004)
PermalinkZone d'aménagement en périphérie d'Amiens : diagnostic agricole / Amiens Métropole (03/2002)
PermalinkLes boues d'épuration municipales et leur utilisation en agriculture. Dossier documentaire / ADEME (2001)
PermalinkRecensement agricole 2000, l'essentiel / Agreste (2001)
PermalinkRecensement agricole 2000. L'essentiel. Picardie / Agreste (2001)
PermalinkRecensement agricole 2000. La fiche comparative. Picardie / Agreste (2001)
PermalinkRecensement agricole 2000. L'inventaire. Picardie / Agreste (2001)
PermalinkTypologie des exploitations agricoles de la Somme / D. QUIEVREUX (01/2001)
PermalinkL'agriculture de l'agglomération amiénoise, quelles perspectives ? / Chambre d'Agriculture de la Somme (10/2000)
PermalinkRecensement agricole 2000, intructions aux enquêteurs / Service central des enquêtes et études statistiques (2000)
PermalinkTendances de l'emploi en agriculture et agroalimentaire / APECITA (05/1999)
PermalinkAgriculture, monde rural et environnement : qualité oblige / Jean-Luc PUJOL (1998)
PermalinkL'agriculture raisonnée dans le Nord-Pas-De-Calais / Campagnes vivantes
PermalinkAménagement durable de l'espace rural / Safer
PermalinkAnalyse de déterminants des choix de préservation des espaces agricoles et naturels dans les politiques locales d'urbanisme. Apports d'une approche multi-méthodes / Laurence Delattre (06/20013)
PermalinkConsommations d'énergie des exploitations agricoles de Picardie / Chambre d'Agriculture de la Somme
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